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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 34 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Aviation
75
Transport ferroviaire
73
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
(-) Publications
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
32
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport routier
22
Marchandises dangereuses
8
(-) Programmes
Programmes de financement
5
(-) Publications
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
1
2023
7
2022
22
(-) 2021
2020
29
2019
10
2018
1
2017
5
2016
2
2015
1
2014
3
2013
13
Catégorie
Ferroviaire
24
Routier
9
Type de contenu
(-) Publication
Page
21
Sujet
1
Type
Type
Exemption
12
Ordre ministériel
11
Ligne directrice
2
Statistiques et données
2
Avis de sécurité
1
Étude
1