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Transports Canada
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Affichage de 81 à 90 sur 172 des éléments.
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Exemption temporaire à l’alinéa 4.1c) du Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO-07)
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 (MO 20-04)
1
Arrêté n. 2 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 20-05)
1
Véhicules Ford Explorer et véhicules utilitaires Ford Police Interceptor 2013-2018 - Risque de défaillance de la suspension arrière en raison de bagues de bras de suspension de rechange mal installées
1
Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-06)
1
Arrêté n. 3 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 4 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Arrêté n. 5 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
34
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Lignes directrices
5
Publications
5
Sécurité ferroviaire
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Passages à niveau
1
(-) Transport routier
Publications
46
Sécurité des véhicules automobiles
22
Research and testing
11
Sécurité des autobus scolaires
4
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Commercial vehicles
2
Conduire en toute sécurité
2
Defects and recalls
2
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Statistiques et données
2
Child restraints
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Aviation
54
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
33
(-) Publications
Marchandises dangereuses
29
Transport maritime
29
Services généraux
6
Programmes
5
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
7
2023
42
2022
69
(-) 2021
(-) 2020
2019
165
2018
19
2017
9
2016
8
2015
34
2014
23
(-) 2013
2012
17
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
91
Routier
79
Corporate
1
Type de contenu
(-) Publication
Page
94
Sujet
5
Service
4
Type
Type
Ordre ministériel
34
Exemption
17
Statistiques et données
10
Rapport
8
Avis de sécurité
7
Ligne directrice
7
Règles
5
Étude
4
Information du programme
3
Avis public
2
Avis aux consommateurs
1
Fiche de renseignements
1