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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 98 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Appendice D : Protocole d'essai de feu en nappe simulé et d'essai à la flamme de chalumeau simulée
1
Exigences générales
1
Définitions
1
Choix et utilisation des contenants pour la manutention, la demande de transport ou le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
1
Appendice A : Protocole d'essai normalisé pour les émissions de gaz de pétrole liquéfié des wagons-citernes
1
Objet
1
Appendice E : Annexe 2 - Liste des marchandises dangereuses
1
Appendice C : Protocole d'essai de résistance à la perforation des têtes de citerne
1
Qualification et entretien des wagons-citernes et des contenants d'une tonne
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
4
Transport routier
59
Aviation
42
Transport maritime
28
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
(-) Marchandises dangereuses
Publications
3
Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
Publications
15
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
5
2023
41
2022
75
(-) 2021
2020
29
2019
26
2018
19
2017
12
2016
11
2015
33
2014
21
(-) 2013
2012
14
2011
2
2010
1
2009
8
2006
1
2005
1
Catégorie
Ferroviaire
70
TMD
20
Routier
5
Type de contenu
(-) Publication
Page
38
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
12
Information du programme
3
Recherche
3
Règles
3
Ligne directrice
2
Rapport
2
Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
Étude
1