Table des matières
- 1 Objet
- 2 Publications de référence
- 3 Définitions
- 4 Exigences générales
- 5 Système de management de la qualité
- 6 Inscription, approbations et certification
- 7 Marquages
- 8 Fabrication et modification de wagons-citernes et de contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses
- 9 Qualification et entretien des wagons-citernes et des contenants d'une tonne
- 10 Choix et utilisation des contenants pour la manutention, la demande de transport ou le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
- 11 Dispositions relatives au déplacement unique de contenants non conformes présentant de faibles risques pour la sécurité
- Appendice A : Protocole d'essai normalisé pour les émissions de gaz de pétrole liquéfié des wagons-citernes
- Appendice B : Protocole d'essai normalisé pour les émissions d'ammoniac anhydre des wagons-citernes
- Appendice C : Protocole d'essai de résistance à la perforation des têtes de citerne
- Appendice D : Protocole d'essai de feu en nappe simulé et d'essai à la flamme de chalumeau simulée
- Appendice E : Annexe 1 - Dispositions particulières
- Appendice E : Annexe 2 - Liste des marchandises dangereuses
3.1 Généralités
En plus des définitions, des termes et des abréviations contenues dans le RTMD et la LTMD , les définitions suivantes s'appliquent à la présente norme :
AAR (AAR)
Association of American Railroads
Assembler (Assemble)
Produire un wagon-citerne sans procéder à des travaux de soudure sur la citerne.
Attestation (Representation)
Certification, par écrit ou sous un format électronique, sur un document ou par marquage du contenant, que ce dernier est conforme aux exigences de la présente norme.
Coque inférieure (Bottom Shell)
La partie de la surface d'une citerne de wagon-citerne, à l'exclusion des têtes, qui se situe en deçà de deux pieds, mesuré circonférentiellement, depuis l'axe longitudinal inférieur de la citerne du wagon-citerne.
Certificat de construction (Certificate of Construction)
Certificat, respectant le format prescrit par l'AAR, émis par le fabricant d'un wagon-citerne ou d'un contenant d'une tonne et attestant que le wagon-citerne ou le contenant d'une tonne ainsi que le matériel de service sont conformes aux exigences du paragraphe 4.1.
Certificat d'inspection (Certificate of Inspector's Report)
Certificat respectant le format prescrit par le directeur, produit par un inspecteur indépendant et attestant que le contenant d'une tonne et le matériel de service sont conformes aux exigences du paragraphe 4.1.
Citerne (Tank)
Récipient fermé comprenant du matériel de service, une coque, des têtes, des plaques de renfort, des manchons, des pièces de renfort et d'autres composants soudés directement à la citerne.
Citerne de wagon-citerne (Tank Car Tank)
Citerne conçue pour être fixée à un véhicule ferroviaire afin de former un wagon-citerne, à l'exclusion du matériel de service.
Citerne de wagon-citerne sous pression (Pressure tank car tank)
Citerne de wagon-citerne conforme à toute spécification au sein des classes 105, 112, 114 ou 120.
Classe (Class)
Désignation générale qui englobe plusieurs spécifications relatives aux wagons-citernes ou aux contenants d'une tonne. Le terme « classe » est employé lorsque la désignation englobe plusieurs spécifications. Par exemple, les chiffres 111 et 106 correspondent à des classes.
Comité (Committee)
Association of American Railroads Tank Car Committee
Contenant (Container)
Grand contenant correspondant à la définition du RTMD.
Contenant d'une tonne (Ton Container)
Citerne fabriquée de façon à ce qu'elle réponde aux exigences s'appliquant :
- à une citerne de classe TC 106A ou TC 110A comme on le définit dans la présente norme; ou
- à une citerne de classe DOT 106A, ICC 106A, ICC 110A ou DOT 110A comme on le définit dans la sous-partie E de la partie 179 du titre 49 du CFR.
Conversion (Conversion)
Modification apportée à un wagon-citerne qui change ses spécifications.
Coque supérieure (Top Shell)
Surface d'une citerne de wagon-citerne, à l'exclusion des têtes et de la coque inférieure.
Creux (Outage)
Dans une citerne contenant du liquide, pourcentage du volume de la citerne occupé par les vapeurs.
Densité de remplissage (Filling Density)
Rapport, exprimé en pourcentage, de la masse des marchandises dangereuses dans un contenant à la masse d'eau que le contenant peut contenir à 15,6 °C (60 °F). Pour les liquides cryogènes, rapport, exprimé en pourcentage, de la masse des marchandises dangereuses dans un contenant à la masse d'eau que le contenant peut contenir à la température de service de calcul. Aux fins de la détermination de la capacité d'eau de la citerne, la masse de 1 l (0,264 gallon US) d'eau à 15,6 °C (60 °F) est de 1 kg (2,204 lb).
Directeur (Director)
Le directeur de la Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada
Directeur exécutif (Executive Director)
Directeur exécutif, Tank Car Safety, AAR
Dispositif de décharge de pression (Pressure-relief Device)
Dispositif conçu pour empêcher une augmentation de la pression interne au-delà d'une valeur préétablie; comprend un dispositif de décharge de pression avec refermeture, un dispositif de décharge de pression sans refermeture ou une combinaison de dispositifs de décharge de pression avec et sans refermeture.
Entretien (Maintenance)
Activité de maintien ou de préservation d'un contenant ou de toute composante, y compris les réparations.
Estampage (Stamping)
Méthode de marquage qui enlève ou déplace du matériau et laisse une empreinte permanente sur la surface à marquer.
Fabrication (Manufacture)
Assemblage d'un wagon-citerne en mesure d'avancer sur ses propres roues, ou production de matériel de service, de tout contenant d'une tonne ou d'autre type de contenant fini.
Fermeture (Closure)
Dispositif qui ferme une ouverture dans le contenant ou dispositif auxiliaire qui ferme un raccord de sortie ou d'entrée sur un appareil ou sur un accessoire de robinetterie, y compris les bouchons mâles pour tuyau, les bouchons femelles à démontage rapide, les brides pleines, les couvercles de trous d'homme, les bouchons femelles de robinet de déchargement, les bouchons femelles de tubulure de vidange et les couvercles de trou de remplissage.
Fiabilité (Reliability)
Capacité quantifiée d'un dispositif ou d'une structure d'être utilisé dans un milieu connu sans défaillance pendant une période de temps prescrite.
Gaz de remplissage (Padding)
Gaz inerte introduit intentionnellement dans l'espace vapeur d'un contenant de façon à rendre le mélange de gaz de l'espace vapeur ininflammable ou exempt d'humidité.
Inspecteur indépendant (Independent Inspector)
Une personne, un groupe de personnes, une installation ou un laboratoire d'essai qui est indépendant à la fois de Transports Canada et de la partie faisant l'objet de l'inspection et qui est inscrit auprès du directeur.
Installation pour wagons-citernes (Tank Car Facility)
- Entité qui fabrique, répare, inspecte, teste, qualifie, entretient ou modifie un wagon-citerne ou du matériel de service. Ces installations comprennent celles qui :
- installent, qualifient ou réparent les doublures et les revêtements intérieurs dans les wagons-citernes lorsque ces doublures et ces revêtements visent à protéger la citerne de wagon-citerne contre l'action corrosive des marchandises dangereuses; ou
- retirent et remplacent le matériel de service des wagons-citernes ou remplacent les joints, y compris le remplacement des joints d'étanchéité/joints toriques d'appareils sous vide ou de dispositifs de décharge de pression, la dépose et le remplacement des tuyaux de vidange ou la dépose et le remplacement des joints des tuyaux de vidange;
- Une entité qui effectue uniquement une ou plusieurs des activités suivantes n'est pas une installation pour wagons-citernes :
- Remplacer par des matériaux identiques :
- les disques brisés dans les évents de sûreté qui se trouvent ailleurs que sur les wagons-citernes utilisés pour la manutention, la demande de transport ou le transport de gaz de classe 2,
- les bouchons des organes de vidange par le bas,
- les joints des couvercles à charnières des trous d'homme et (ou) des trous de remplissage,
- les joints des bouchons des organes de vidange par le bas,
- les tiges des dispositifs de jaugeage magnétiques,
- les joints toriques des bouchons des dispositifs de jaugeage,
- les joints toriques des gaines de protection des puits thermométriques,
- les obturateurs, chaînes et brides secondaires à l'extérieur des robinets,
- les boulons à œil défectueux se trouvant sur des wagons-citernes dotés de couvercles pour les trous d'homme à charnières,
- Retirer et remplacer les bouchons ou les joints de bride pleine des tuyaux de vidange dans le cadre des activités de chargement/déchargement ou d'entretien restreint;
- Remplacer les filtres de purge d'air des reniflards utilisés sur les wagons-citernes qui servent à la manutention, à la demande de transport ou au transport de peroxyde d'hydrogène;
- Vérifier et restaurer le vide dans l'espace annulaire des wagons-citernes utilisés pour la manutention, la demande de transport ou le transport de liquide cryogénique, y compris les wagons-citernes de classe 113 ou de spécification AAR 204W.
- Remplacer par des matériaux identiques :
lb/po2 (psi)
Livres par pouce carré.
Limiteur de débit (Excess-flow Valve)
Dispositif qui se ferme automatiquement pour empêcher l'écoulement vers l'extérieur d'un fluide si le débit qui le traverse atteint une certaine valeur prédéterminée.
Liquide cryogène (Cryogenic Liquid)
Gaz liquéfié et réfrigéré qui est manutentionné ou transporté à une température égale ou inférieure à -100 °C (-148 °F).
LTMD (TDG Act)
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, L.C. 1992, ch. 34, y compris les modifications.
Longrine centrale courte (Stub Sill)
Élément de structure longitudinal qui se trouve à l'extrémité d'un wagon-citerne et qui est conçu pour recevoir le coupleur et l'appareil de traction ainsi que pour transmettre les forces latérales à la citerne du wagon-citerne ou à la chemise extérieure de wagons-citernes sans longrine centrale continue.
Manchon (Nozzle)
Sous-ensemble constitué d'un tuyau ou d'un tube avec ou sans bride soudée à une extrémité.
Marchandises dangereuses (Dangerous Goods)
Marchandises dangereuses correspondant à la définition de la LTMD, y compris les marchandises dangereuses énumérées à l'annexe 2 de l'appendice E.
Marchandises dangereuses à température élevée (Elevated Temperature Dangerous Goods)
Marchandises dangereuses qui, lorsqu'elles sont proposées pour le transport ou sont transportées dans un contenant, répondent à l'un ou l'autre des critères suivants :
- sont en phase liquide et à une température égale ou supérieure à 100,0 °C (212 °F);
- sont en phase liquide, ont un point d'éclair égal ou supérieur à 37,8 °C (100 °F) et sont intentionnellement chauffées à une température égale ou supérieure à leur point d'éclair; ou
- sont en phase solide et à une température égale ou supérieure à 240,0 °C (464 °F).
Marchandises dangereuses liquides (Liquid Dangerous Goods)
Marchandises dangereuses qui, à tout moment pendant leur manutention, leur demande de transport ou leur transport, sont sous forme de liquide ou de boue, y compris celles qui sont recouvertes d'un liquide.
Marchandises dangereuses solides (Solid Dangerous Goods)
Marchandises dangereuses qui sont sous forme solide, granulaire, cristalline ou poudreuse au cours de la manutention, de la demande de transport ou du transport.
Marchandises dangereuses toxiques à l'inhalation (Dangerous Goods Toxic by Inhalation)
Aux fins de sélection d'un wagon-citerne, toute marchandise répondant à l'une des définitions suivantes :
- liquide (autre qu'un brouillard) qui respecte les critères du RTMD correspondant à la division 6.1 et au groupe d'emballage I, en raison de sa toxicité à l'inhalation, qu'il soit ou non classé dans la division 6.1 et entrant dans l'une des zones de risque A ou B selon l'alinéa 10.5.2;
- un gaz de classe 2.3 entrant dans l'une des zones de risque A, B, C, ou D selon l'alinéa 10.5.2; ou
- toute marchandise dangereuse désignée dangereuse à inhaler en vertu d'une disposition particulière de l'annexe 1 de l'appendice E.
Marquage (Marking)
Application par marquage au pochoir ou par estampillage des symboles ou des mots exigés par la présente norme.
Marquage au pochoir (Stencilling)
Méthode de marquage avec de la peinture ou par décalcomanie.
Matériau compatible (Material Compatible with the Dangerous Goods)
Matériau qui ne réagit pas physiquement ou chimiquement avec ces marchandises de façon à entraîner, dans des conditions normales de manutention ou de transport, un état ou un rejet de matières dangereuses pouvant menacer la sécurité publique, y compris la corrosion, les craquelures sous l'effet de contraintes environnementales, la solvatation, la fusion ou encore des réactions chimiques ou physiques avec les marchandises dangereuses.
Matériel de service (Service Equipment)
Dispositifs fixés au contenant, qui font partie intégrante de ce dernier et qui sont nécessaires aux fins de remplissage, de chargement, de déchargement, de mise à l'air libre, de décharge de pression, de cassage de vide, de chauffage par l'intérieur de la citerne, d'échantillonnage et de mesurage. Ces dispositifs comprennent des soupapes casse-vide, des dispositifs de décharge de pression, des robinets, des soupapes de sûreté, des limiteurs de débit et des fermetures.
Mise à la terre (Grounding)
Le processus de connexion d'un objet ou plus au sol afin de minimiser les différences de potentiel électrique entre les objets et le sol.
Modification (Modification)
Tout changement apporté à la conception d'un wagon-citerne, y compris toute transformation ou toute conversion ayant un effet sur le certificat de construction.
NGT (NGT)
National Gas Taper, qualifie un type de filetage.
NPT (NPT)
Filetage pour tuyaux conforme à la norme nationale américaine ANSI/ASME B1.20.1 1983 (R2006).
PF (WP)
La pression de fonctionnement (PF) d'une citerne est la somme de sa hauteur statique, de la pression du gaz de remplissage et de la pression de vapeurs de marchandises dangereuses aux températures de référence suivantes :
- 46,1 °C (115 °F) pour les citernes non calorifugées;
- 43,3 °C (110 °F) pour les citernes dotées d'un système de protection thermique comportant une chemise métallique qui présente une conductibilité thermique globale à 15,6 °C (60 °F) égale ou inférieure à 10,22 kJ/h·m2·°C (0,5 Btu/h·pi2·°F); et
- 40,6 °C (105 °F) pour les citernes calorifugées confirmes aux classes 105, 115, 120 ou bien aux spécifications 111A100W3 ou 111A100W4 lorsque la conductibilité thermique globale est égale ou inférieure à celle requise pour la classe 105 ou 120.
Plaque de renfort (Reinforcing Plate)
Accessoire soudé directement à la citerne, supportant les principaux composants structuraux afin d'éviter que la citerne soit endommagée par fatigue, par contraintes excessives, par enfoncement, par perforation ou par déchirement.
ppm (ppm)
Parties par million.
Propriétaire du wagon-citerne (Tank Car Owner)
La personne identifiée par la marque du propriétaire dans la base de données de l'Universal Machine Language Equipment Register (UMLER) de l'AAR.
Qualification (Qualification)
Examen attentif et critique d'un élément, y compris d'un contenant, basé sur un programme écrit, visant à vérifier que l'élément est conforme à une norme, ce qui est ensuite attesté par un certificat.
Rejet (Release)
Comprend les déversements, les émissions, les explosions ou autres fuites de marchandises dangereuses, ou encore tout constituant ou composé se dégageant de marchandises dangereuses.
Réparation (Repair)
Reconstruction ou réfection d'un contenant ou d'un de ses composants pour qu'il remplisse sa fonction d'origine.
RTMD (TDG Regulations)
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, DORS/2001 286, y compris les modifications.
Service canadien (Canadian Service)
Expression employée pour désigner un contenant utilisé pour la manutention, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses pour lequel on précise le lieu d'origine et le lieu de destination final au Canada.
Spécification (Specification)
Désignation particulière au sein d'une classe. Par exemple, les désignations 111A100W3 et 106A500X sont des spécifications.
Système de chauffage interne (Interior Heater System)
Système de tuyauterie à l'intérieur d'une citerne qui fait appel à un fluide caloporteur pour chauffer les marchandises dangereuses.
Système de sécurité (Safety System)
Dispositif dont sont dotés certains wagons-citernes, y compris un système de résistance à la perforation des têtes de citerne, un attelage à retenue verticale, un système utilisé pour protéger les discontinuités (p. ex. protection contre le glissement et enceintes protectrices) des wagons-citernes ou un système de protection thermique et un système de calorifugeage, conforme à l'alinéa 8.3.19 et à une disposition particulière de l'annexe 1 et qui sert à contrôler la pression ou les creux.
TC (TC)
Transports Canada.
Transformation (Alteration)
Changement apporté à un wagon-citerne ou à du matériel de service qui n'en modifie pas les caractéristiques, mais qui a une incidence sur le certificat de construction.
Vanne anti-retour (Check Valve)
Dispositif qui permet le passage du fluide dans une direction tout en bloquant celui-ci dans l'autre direction.
Wagon-citerne (Tank Car)
Véhicule ferroviaire, autre qu'un wagon-trémie, muni d'une citerne qui en fait partie intégrante ou y est fixée en permanence, et qui n'est pas le réservoir de carburant servant à l'alimentation du moteur du véhicule.
Zone de risque (Hazard Zone)
Un des quatre niveaux de risque (zones de risque A à D) définis pour les gaz toxiques à l'inhalation, comme le précise l'alinéa 10.5.2. Une zone de risque est fondée sur la valeur CL50 des gaz et vapeurs pour leur toxicité aiguë à l'inhalation.