Système de management de la qualité

5.1 Objet

Aux fins du présent article, un système de management de la qualité s'entend de toutes les mesures prévues et systématiques prises par une installation pour wagons-citernes en vue d'assurer convenablement que le wagon-citerne, le matériel de service, la doublure ou le revêtement est conforme aux exigences énoncées dans la présente norme et dans le RTMD, y compris celles relatives à la conception, à la fabrication, à la qualification et à l'entretien des wagons-citernes et à la manutention des marchandises dangereuses.

5.2 Champ d'application 

Chaque installation pour wagons-citernes doit avoir un système de management de la qualité qui comprend tous les éléments et processus énoncés au paragraphe 5.4.

5.3 Exigences générales

Le système de management de la qualité doit être élaboré et instauré conformément aux exigences d'une norme ou d'une série de normes généralement reconnue comme pouvant satisfaire ou dépasser les exigences de présent article. Ce système doit aussi être enregistré, approuvé ou certifié par un organisme indépendant à la fois de Transports Canada et de l'installation pour wagons-citernes.

5.4 Éléments et processus particuliers du système de management de la qualité

5.4.1 Engagement de la direction

La direction de l'installation pour wagons-citernes doit nommer un de ses membres qui, nonobstant d'autres responsabilités, doit avoir l'autorité et la responsabilité de la supervision du système de management de la qualité de l'installation pour wagons-citernes, notamment afin de :

1. s'assurer que le système de management de la qualité est défini et maintenu;
2. rendre compte à la direction du fonctionnement du système de management de la qualité; et
3. promouvoir la prise de conscience de l'importance des exigences de la présente norme et du RTMD partout dans l'installation pour wagons-citernes.

5.4.2 Planification

On doit établir et documenter un processus de planification portant sur les produits et services fournis par l'installation pour wagons-citernes en vue de la transformation des exigences de la présente norme et du RTMD en objectifs qualité pour chaque produit ou service. Le processus de planification doit inclure un moyen de déterminer :

1. les processus et la documentation ainsi que le niveau de détail requis;
2. les activités de vérification et de validation;
3. les inscriptions nécessaires pour assurer la conformité aux exigences de la présente norme et du RTMD; et
4. si l'installation pour wagons-citernes a la capacité de satisfaire aux exigences définies.

5.4.3 Ressources humaines

Un processus de management des ressources humaines doit être établi et documenté. Ce processus doit permettre de :

1. déterminer les compétences nécessaires pour le personnel ayant une incidence sur la qualité;
2. pourvoir à une formation efficace afin de s'assurer de la compétence du personnel;
3. créer et de conserver des enregistrements de la formation initiale et professionnelle, de la qualification et de la certification, le cas échéant;
4. provoquer et d'entretenir chez tous les employés une prise de conscience à l'égard de l'importance du système de management de la qualité; et
5. attribuer des responsabilités en matière de qualité au personnel en fonction de leur capacité à répondre aux besoins sur le plan des compétences requises.

5.4.4 Achats

On doit établir un processus de maîtrise des achats pour s'assurer que les produits et services achetés sont conformes aux exigences de la présente norme et du RTMD. Le processus de maîtrise des achats doit inclure des marches à suivre pour l'évaluation et la sélection des fournisseurs.

5.4.5 Réalisation du produit

II faut établir et documenter un processus de maîtrise des activités permettant à l'installation pour wagons-citernes de maîtriser la réalisation de ses produits et services. Le processus de maîtrise des activités doit assurer :

1. la mise à la disposition d'information destinée au personnel à propos de la qualité du produit ou du service;
2. la fourniture de procédures écrites comme le précise le processus de planification de la qualité;
3. la disponibilité et le bon état du matériel servant à la réalisation des produits et services;
4. la disponibilité et l'exactitude des dispositifs de surveillance et de mesure;
5. la fourniture d'instructions écrites destinées aux employés;
6. la fourniture d'une description du programme de fabrication, de réparation, d'inspection, d'essai et de qualification ou d'entretien, y compris les critères d'acceptation, de sorte que les caractéristiques du wagon-citerne, du matériel de service, de la doublure ou du revêtement ainsi que les éléments d'inspection, d'examen et d'essai puissent être précisés;
7. la fourniture de procédures portant sur les inspections non destructives de qualification autorisées et évaluées par le propriétaire pour faire en sorte que la technique d'inspection et d'essai employée, en tenant compte de l'accessibilité de la zone, permette de détecter un défaut de taille minimal aux fins de rejet.
8. l'élaboration d'un système pour la conservation des dossiers, des inspections et des essais ainsi que pour l'interprétation des résultats des inspections et des essais; et
9. la qualification du personnel qui participe à la réalisation des inspections et des essais non destructifs conformément à l'appendice T de la publication de l'AAR intitulée Specifications for Tank Cars.

5.4.6 Mesures, analyses et amélioration

Il faut définir un processus de mesure, d'analyse et d'amélioration permettant à l'installation pour wagons-citernes de vérifier la conformité des produits et services fournis aux exigences de la présente norme et du RTMD, de déterminer la cause d'une éventuelle non-conformité et, si nécessaire, d'améliorer le système de management de la qualité. Le processus de mesure, d'analyse et d'amélioration doit inclure des procédés pour :

1. la mesure et la surveillance des processus;
2. l'évaluation et la surveillance des produits et services;
3. la mise à disposition et la livraison des produits et services, y compris les activités après livraison et la tenue d'enregistrements;
4. la maîtrise des produits et services non conformes;
5. la détermination et l'élimination des causes de toute non-conformité;
6. l'exécution d'audits internes réguliers visant à déterminer si le système de management de la qualité est conforme aux exigences de la présente norme et du RTMD et s'il a été mis en œuvre et entretenu de manière efficace; et
7. l'étalonnage du matériel d'inspection et d'essai.

5.4.7 Autres éléments

Il faut établir des procédures pour faire en sorte :

1. d'utiliser les dessins, les calculs de conception, les normes et les instructions applicables les plus récents pour la fabrication, la réparation, l'inspection, l'essai et la qualification ou l'entretien;
2. d'identifier et de trier adéquatement les pièces et matériaux à leur réception et pendant leur entreposage; et
3. de documenter sous la forme d'une procédure détaillée tout entretien ou modification à un wagon-citerne nécessitant un soudage.

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