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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 30 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Transport ferroviaire
109
Règles
57
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
8
Lignes directrices
5
Publications
4
(-) Sécurité ferroviaire
Transport maritime
59
Aviation
47
(-) Transport routier
Publications
9
Sécurité des véhicules automobiles
8
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Conduire en toute sécurité
2
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Commercial vehicles
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
12
Publications
6
Programmes
5
Services généraux
3
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
5
2023
21
2022
10
(-) 2021
2020
19
2019
145
2018
5
2017
7
2016
2
(-) 2015
(-) 2014
2013
45
2012
6
Catégorie
Routier
26
Ferroviaire
3
Maritime
1
Type de contenu
Page
89
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Exemption
4
Ligne directrice
4
Avis de sécurité
3
Rapport
3
Avis public
2
Statistiques et données
2
Avis aux consommateurs
1
Interim Order
1
Protocole d’entente
1
Vidéo
1