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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 114 des éléments.
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Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-02)
1
Règlement concernant l'installation, l'inspection et la vérification des réservoirs d'air (autres que ceux des locomotives)
1
Partie I - Généralités
1
Bulletin technique à l’intention des chemins de fer : Locomotives équipées d’une protection contre les dérives
1
Normes techniques pour systèmes d’avertissement utilisant des feux de signalisation piétonniers
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-01)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Transport routier
166
Aviation
112
(-) Transport ferroviaire
Règles
40
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
25
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
10
Normes
8
Publications
8
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Transport maritime
90
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
17
Publications
12
(-) Programmes
Programmes de financement
6
Services généraux
5
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Examens législatifs
1
Date
2024
2
2023
25
2022
60
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2020
22
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2018
16
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3
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2015
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(-) 2014
2013
9
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
106
Routier
5
Maritime
2
Type de contenu
(-) Publication
Page
108
Sujet
4
Type
Type
Ordre ministériel
25
Ligne directrice
13
Exemption
12
Règles
10
Bulletin
5
Norme
5
Étude
1
Interim Order
1
Rapport
1