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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 17 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Attitudes des conducteurs à l'égard des excès de vitesse et de la gestion de la vitesse: étude quantitative et qualitative
1
PAQP projets
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
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2
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Sujets
Transport ferroviaire
83
Règles
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
4
(-) Sécurité ferroviaire
Transport maritime
75
Aviation
59
Transport routier
27
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
16
(-) Publications
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
1
2023
6
2022
4
(-) 2021
2020
18
2019
7
2018
3
(-) 2017
2016
2
2015
2
(-) 2014
2013
13
Catégorie
Routier
14
Ferroviaire
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
18
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Statistiques et données
4
Ligne directrice
2
Rapport
2
Avis de sécurité
1
Politique
1