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Transports Canada
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Affichage de 141 à 150 sur 150 des éléments.
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Arrêté n. 14 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règlement sur les renseignements relatifs au transport - Partie II - Transporteurs ferroviaires - Article 12.6
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 novembre 2021
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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15
Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
43
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
11
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
4
Aviation
72
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
45
Inspection et certification des bâtiments
7
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Initiatives
23
Transport routier
23
Marchandises dangereuses
10
Publications
6
Programmes
5
Services généraux
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Date
2024
17
2023
32
2022
61
(-) 2021
2020
23
2019
28
(-) 2018
2017
43
2016
54
2015
53
(-) 2014
2013
29
2012
35
2011
47
2010
214
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
96
Maritime
51
Type de contenu
Page
169
(-) Publication
Service
5
Sujet
2
Type
Type
Ordre ministériel
18
Exemption
12
Ligne directrice
7
Règles
7
Norme
4
Rapport
3
Bulletin
2
Étude
1