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Sujets
Transport ferroviaire
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(-) Services généraux
Transparence
44
Lois et règlements
6
Transport maritime
45
(-) Transport routier
Statistiques et données
14
Publications
9
Sécurité des véhicules automobiles
8
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Commercial vehicles
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Research and testing
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Conduire en toute sécurité
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2
Defects and recalls
1
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1
Technologies novatrices
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Aviation
33
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
23
Programmes
9
Publications
7
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
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Date
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6
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2013
43
2012
6
2011
1
Catégorie
Routier
41
Corporate
2
Type de contenu
Page
319
(-) Publication
Sujet
3
Type
Type
Exemption
8
Avis public
4
Annual report
3
Avis de sécurité
3
Ligne directrice
3
Statistiques et données
3
Avis aux consommateurs
2
Rapport
2
Polycopié
1
Vidéo
1