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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 112 des éléments.
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Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Abréviations
1
Exigences en matière d’assurance et de contrôle de la qualité pour les prestataires de cours, Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Protocole d'entente - TC et MPO
1
Norme relative aux alarmes à 5 ppm pour eaux de cale (eaux intérieures canadiennes) - TP 12301 F (2008)
1
Inscription des bâtiments au programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)
1
Clarification du terme 'reliés par un raccordement rigide'
1
Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux
1
Livret de radio pour les navires immatriculés au Canada (Ainsi que pour les navires exemptés d’avoir un dispositif radio SMDSM) - TP 13926 F
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Table des matières
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Sujets
Transport ferroviaire
114
Règles
55
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
37
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Publications
3
Sécurité ferroviaire
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Normes
1
Passages à niveau
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
67
Inspection et certification des bâtiments
7
Aviation
73
Transport routier
48
Initiatives
33
Publications
27
Marchandises dangereuses
26
Programmes
6
Services généraux
6
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
15
2023
12
2022
17
(-) 2021
(-) 2020
2019
12
2018
20
(-) 2017
2016
52
(-) 2015
2014
26
2013
20
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Maritime
73
Ferroviaire
37
Type de contenu
Page
202
(-) Publication
Service
2
Type
Type
Ordre ministériel
37
Rapport
1