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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-05)
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-06)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juilliet 2021
1
Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Avis général
1
Définitions
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-04)
1
Règles Générales
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
54
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
3
Publications
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Normes
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Transport maritime
48
Aviation
28
Transport routier
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Publications
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(-) Sécurité des véhicules automobiles
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Commercial vehicles
2
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Initiatives
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Marchandises dangereuses
13
Publications
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Programmes
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Services généraux
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
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2022
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20
2013
28
2012
17
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
91
Routier
8
Type de contenu
(-) Publication
Page
18
Type
Type
Ordre ministériel
20
Exemption
15
Règles
5
Ligne directrice
2
Rapport
2
Étude
1
Norme
1
Protocole d’entente
1