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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 79 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
PAQP projets
1
Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-07)
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-02.1)
1
Protection des travaux en voie et des conditions en voie
1
Circulation des mouvements
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-02)
1
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Sujets
Transport maritime
97
Aviation
77
(-) Transport ferroviaire
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Transport routier
25
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
19
Publications
10
(-) Programmes
Programmes de financement
5
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
2
2023
77
2022
64
(-) 2021
2020
25
2019
24
2018
18
(-) 2017
(-) 2016
2015
28
2014
19
2013
9
2012
11
2011
2
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
69
Routier
7
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
271
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
21
Exemption
14
Règles
4
Ligne directrice
2
Étude
1
Rapport
1