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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 76 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
PAQP projets
1
Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-07)
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-02.1)
1
Protection des travaux en voie et des conditions en voie
1
Circulation des mouvements
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-02)
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
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Sujets
Transport maritime
97
(-) Transport ferroviaire
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Transport routier
25
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
19
Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives - TP 13090
18
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
14
Publications
10
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
4
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
1
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
1
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
1
Manuel générique de contrôle d'exploitation (Manuel du régulateur) pour exploitants aériens - TP 13561
1
(-) Marine
Trousse d'été de la Sécurité du système - TP 14112
1
Date
2023
25
2022
59
(-) 2021
2020
22
2019
22
2018
17
(-) 2017
(-) 2016
2015
28
2014
19
2013
9
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
69
Routier
5
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Page
36
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
21
Exemption
12
Règles
4
Ligne directrice
2
Étude
1
Rapport
1