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Transports Canada
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Affichage de 131 à 140 sur 282 des éléments.
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Acceptation des combinaisons d’immersion conformes à SOLAS jusqu’a ce que le projet de réglement sur la construction et l’équipment des bâtiments soit terminé
1
PPS2 – Pratiques de gestion des navires (moteurs diésel lents)
1
Norme d'inspection sous-marine de la sécurité des navires (1992) - TP 11249 F
1
Normes sur la construction, l’inspection et l’exploitation des chalands de transport d’hydrocarbures ou de produits chimiques dangereux en vrac
1
Option additionnelle pour les titulaires de brevet de capacité de capitaine de pêche, deuxième classe délivré entre le 21 mars 1980 et le 30 juin 2007 afin d’obtenir le brevet de capacité de capitaine de bâtiment de pêche, première classe, délivré en v...
1
TP 12259F - Norme Pour le Système des Régimes de Glaces Pour la Navigation Dans l’Arctique (SRGNA)
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PPS1 – Pratiques relatives au quart (moteurs diésel lents)
1
Amorcer une mesure liée à un document maritime canadien au titre d’une sanction administrative pécuniaire, amende, ou droit en souffrance en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Visas de bâtiment à voile – report de la date d’entrée en vigueur
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Certification d'un navire ravitailleur au large comme bâtiment à passagers
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Sujets
Aviation
90
Transport ferroviaire
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Transport maritime
69
Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Transport routier
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Publications
7
Services généraux
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Date
2024
28
2023
126
(-) 2022
2021
102
2020
67
2019
230
(-) 2018
2017
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2015
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2013
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2012
117
2011
130
2010
1292
2009
8
2006
1
2005
1
Catégorie
Aviation
88
Ferroviaire
75
Maritime
70
TMD
22
Routier
15
Corporate
3
Type de contenu
Page
1174
(-) Publication
Service
13
Sujet
7
Binder
4
Type
Type
Ordre ministériel
20
Bulletin de nouvelles
7
Exemption
7
Guide
5
Rapport
4
Règles
4
Avis de sécurité
3
Bulletin
3
Norme
3
Recherche
3
Liste de vérification
2
Abstract
1
Avis public
1
Corporate report
1
Étude
1
Fiche de renseignements
1
Information du programme
1
Interim Order
1
Ligne directrice
1
Research and testing
1
Statistiques et données
1
Vidéo
1