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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
PAQP projets
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
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Sujets
Transport ferroviaire
85
Règles
37
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
18
Passages à niveau
9
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
(-) Sécurité ferroviaire
Transport maritime
60
Services généraux
55
Aviation
46
Transport routier
44
Marchandises dangereuses
30
Initiatives
23
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Publications
10
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Marine
1
Date
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(-) 2021
2019
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2018
2
(-) 2017
2015
1
2013
2
Catégorie
Routier
8
Ferroviaire
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
43
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Ligne directrice
1
Rapport
1