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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 31 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Impact de la réglementation
1
Pneumatiques
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
PAQP projets
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
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Sujets
Transport ferroviaire
64
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
(-) Sécurité ferroviaire
Transport maritime
49
Aviation
38
2021-2022
28
Initiatives
23
(-) Transport routier
Publications
9
Research and testing
5
Sécurité des véhicules automobiles
5
Statistiques et données
4
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Technologies novatrices
1
Marchandises dangereuses
14
Publications
8
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
1
Date
2024
3
2023
25
2022
9
(-) 2021
2020
19
2019
146
2018
5
(-) 2017
2016
2
2015
7
2014
4
2013
45
2012
6
Catégorie
Routier
28
Ferroviaire
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
58
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
4
Statistiques et données
4
Ligne directrice
3
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Rapport
2
Avis aux consommateurs
1
Politique
1