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Critères d'admissibilité
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Présentation de votre proposition de projet
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Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Transport routier
184
Transport ferroviaire
120
Règles
49
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
12
Publications
7
Lignes directrices
5
Normes
5
Sécurité ferroviaire
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Aviation
107
Services généraux
58
Transport maritime
46
Marchandises dangereuses
29
Initiatives
23
Publications
12
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Date
(-) 2023
2022
2
(-) 2021
2020
1
(-) 2019
2017
1
Catégorie
Ferroviaire
11
Routier
8
Maritime
1
Type de contenu
Page
86
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Exemption
12