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TP 12259F - Norme Pour le Système des Régimes de Glaces Pour la Navigation Dans l’Arctique (SRGNA)
1
Amorcer une mesure liée à un document maritime canadien au titre d’une sanction administrative pécuniaire, amende, ou droit en souffrance en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Trousse d’aide à l’utilisateur pour la mise en oeuvre du Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique (SRGNA) - TP 12819 F - Abrogé
1
Chapitre 14 - Évitez les surprises
1
Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) rapport de conformité détaillé et notes d’orientation - TP 15111 F (2012)
1
Notez bien
1
TP 15392F - Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/ changements d’activité
1
Guide illustré du Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique
1
Chapitre 1 - Connaissance et respect des exigences
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 18-01)
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Sujets
Transport ferroviaire
79
Règles
39
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
4
Sécurité ferroviaire
4
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Aviation
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
20
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Initiatives
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Transport routier
19
Marchandises dangereuses
8
Programmes
5
Publications
5
Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Date
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2013
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2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Maritime
25
Ferroviaire
18
Type de contenu
Page
111
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
18
Rapport
1