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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 27 des éléments.
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Directives sur le système de gestion de la sécurité à l’intention de l’industrie
1
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire (2011)
1
Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
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Sujets
Transport routier
160
Transport ferroviaire
83
Règles
34
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
6
Lignes directrices
5
(-) Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
2
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
Normes
1
Aviation
52
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport maritime
16
Marchandises dangereuses
10
Publications
9
Programmes
6
Services généraux
5
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Examens législatifs
1
Date
2022
18
(-) 2021
2020
11
(-) 2019
Catégorie
Ferroviaire
25
Maritime
1
Type de contenu
Page
54
(-) Publication
Type
Type
Exemption
12
Ordre ministériel
11
Règles
2
Interim Order
1
Ligne directrice
1