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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 62 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Les Transports au Canada 2010
1
Les Transports au Canada 2011
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO-07)
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 (MO 20-04)
1
Arrêté n. 2 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 20-05)
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Sujets
Transport ferroviaire
145
Règles
68
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
49
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
15
Publications
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Passages à niveau
1
Initiatives
50
Transport routier
47
Marchandises dangereuses
30
Publications
27
Transport maritime
26
Aviation
23
(-) Services généraux
Lois et règlements
8
Transparence
5
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Examens législatifs
2
Date
(-) 2024
2023
53
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
2019
6
2018
2
2016
4
2015
3
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
49
Routier
7
Corporate
4
Type de contenu
Page
323
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
49
Exemption
8
Corporate report
3