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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Soyez prudent lorsque vous achetez des sièges auto et des sièges d’appoint pour enfants en ligne!
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Sujets
Transport ferroviaire
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(-) Règles
2021-2022
28
2022-2023
5
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
35
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Passages à niveau
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Publications
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4
Sécurité ferroviaire
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Publications
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Statistiques et données
14
Research and testing
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Sécurité des véhicules automobiles
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Commercial vehicles
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Technologies novatrices
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Services généraux
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Initiatives
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28
(-) Aviation
Publications
22
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Publications
24
Transport maritime
20
Programmes
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Examens législatifs
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
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Date
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2013
79
2012
83
2011
80
2010
1063
Catégorie
Routier
57
Ferroviaire
36
Aviation
25
Type de contenu
Page
675
(-) Publication
Service
21
Sujet
19
Type
Type
Statistiques et données
11
Avis public
8
Exemption
8
Règles
6
Rapport
5
Avis de sécurité
3
Ligne directrice
3
Avis aux consommateurs
2
Polycopié
1