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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 40 des éléments.
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Les Transports au Canada 2010
1
Les Transports au Canada 2011
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO-07)
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 (MO 20-04)
1
Arrêté n. 2 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 20-05)
1
Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-06)
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Sujets
Transport ferroviaire
81
Règles
37
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
32
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
3
Publications
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Passages à niveau
1
Transport routier
28
Initiatives
27
Marchandises dangereuses
22
Publications
22
Aviation
17
(-) Services généraux
Lois et règlements
4
Transparence
4
Transport maritime
3
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
2
2023
53
(-) 2022
2021
20
(-) 2020
2019
6
2018
2
2016
4
2015
3
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
32
Routier
4
Corporate
3
Type de contenu
Page
156
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
32
Exemption
4
Corporate report
3