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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 67 des éléments.
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 17 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09.1) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.2) Mandat de vaccination pour les employés
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 janvier 2022
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 février 2022
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.3) Mandat de vaccination pour les employés
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09.2) Mandat de vaccination pour les passagers
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Sujets
Transport ferroviaire
121
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
40
(-) Transport routier
Publications
9
Sécurité des véhicules automobiles
5
Commercial vehicles
3
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Technologies novatrices
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Marchandises dangereuses
20
Transport maritime
10
Aviation
8
Publications
8
Services généraux
8
Programmes
5
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
5
2023
21
(-) 2022
(-) 2021
2020
29
2019
144
2018
3
2017
7
2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
39
Routier
25
Maritime
2
Type de contenu
Page
146
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Ordre ministériel
24
Exemption
23
Rapport
3
Statistiques et données
3
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Interim Order
2
Ligne directrice
2
Avis aux consommateurs
1
Guide
1