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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 34 des éléments.
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Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Transport ferroviaire
62
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport routier
16
Transport maritime
8
Inspection et certification des bâtiments
7
(-) Marchandises et interface navire-port
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Sécurité maritime
1
Marchandises dangereuses
5
Programmes
5
(-) Aviation
Publications
4
Publications
4
Services généraux
3
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
2
Transparence
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
8
2023
16
2022
27
(-) 2021
2020
23
2019
48
2018
47
2017
34
2016
39
2015
22
2014
21
2013
38
2012
71
2011
80
2010
1063
Catégorie
Ferroviaire
22
Aviation
4
Maritime
4
Routier
2
Type de contenu
Page
209
(-) Publication
Sujet
5
Service
1
Type
Type
Exemption
14
Ordre ministériel
11
Interim Order
1