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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 22 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Guide d'information de remorques
1
Introduction
1
Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach)
1
Siège pour enfants Diono Radius – Contrefaçon
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
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Sujets
Transport ferroviaire
62
Initiatives
23
(-) Transport routier
Publications
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Transport maritime
8
Marchandises dangereuses
5
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Aviation
4
Publications
4
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
3
2023
73
2022
10
(-) 2021
2020
22
2019
147
2018
4
2017
8
2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
2011
1
Catégorie
Routier
21
Corporate
1
Type de contenu
Page
148
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
4
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Ligne directrice
2
Statistiques et données
2
Avis aux consommateurs
1
Rapport
1