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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Enquête nationale canadienne 2010 sur l’utilisation des dispositifs de retenue d’enfant
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La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens - Infographique
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Résultats des essais de pneus d’hiver sur des véhicules multifonctionnels
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Rapport final du Groupe de travail sur le contrôle des trains
1
Rapport final Groupe de travail du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire sur les enregistreurs de conversations et les enregistreurs vidéo à bord des locomotives
1
Guide du demandeur en tant qu'installation de requalification des bouteilles à gaz par réépreuve hydrostatique et inspection visuelle
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Guide pour savoir si vous avez besoin d'un plan d'intervention d'urgence (PIU)
1
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1
Catégorie
Routier
32
Ferroviaire
18
TMD
17
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
Ligne directrice
33
Bulletin de nouvelles
32
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Règles
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Statistiques et données
17
Avis de sécurité
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6
Corporate report
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Information du programme
5
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Annual report
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Politique
2
Abstract
1
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1
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1
(-) Infographic
Polycopié
1
Protocole d’entente
1
Research and testing
1