Guide du demandeur en tant qu'installation de requalification des bouteilles à gaz par réépreuve hydrostatique et inspection visuelle

1. Veuillez remplir le formulaire de la façon suivante :

(A) S'il y a lieu, remplissez les ( ) avec un X;

p. ex. Calibre de filetage ( X ) indique la présence d'un calibre de filetage.

(B) À la suite d'un énoncé, inscrivez l'information demandée;

p. ex. Après « n^o de série », inscrivez le numéro de série de la bouteille à gaz (p. ex. : 2324).

2. Après révision, votre demande sera expédiée à notre bureau régional. Ce dernier communiquera avec vous afin d'organiser une vérification de votre installation. Si vous n'êtes pas un demandeur canadien, votre demande sera expédiée à un inspecteur indépendant inscrit.

3. Un certificat d'inscription, normalement valide pour une période de cinq ans, sera remis aux demandeurs qui répondent aux exigences.

4. Vous devez envoyer votre demande de renouvellement du certificat au moins six mois avant sa date d'expiration.

5. Le directeur de la Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, doit être avisé de tout changement relatif à l'adresse, à l'équipement ou au personnel affecté aux inspections dans les 20 jours suivant le ou les changement(s).

6. Les résultats des essais et des inspections doivent être conservés pendant dix ans et remis aux inspecteurs de Transports Canada sur demande.

7. À noter :

(A) Les indicateurs de pression doivent être étalonnés au moins tous les six mois.

(B) Le manomètre principal doit être étalonné au moins tous les 12 mois conformément aux exigences d'une norme nationale (CNRC — IENM ou NIST).

(C) Le manomètre témoin peut être utilisé à ce titre pour une durée maximale de six mois, puis servir d'indicateur de pression pour six autres mois. Il doit ensuite être réétalonné. S'il ne sert que d'indicateur de pression, il faut le réétalonner tous les six mois.

(D) Il faut retirer les goupilles d'arrêt des manomètres ou les placer sous le zéro pour éviter que l'aiguille ne plie ou que sa position soit modifiée.

(E) Les manomètres doivent indiquer la pression avec une précision de 1 % dans la plage de pression d'épreuve de 80 à 120 %.

(F) La précision de pleine échelle garantie par le fabricant de tous les manomètres et appareils de mesure de la dilatation (p. ex. burette ou balance) doit être de 0,5 % ou mieux.

(G) Lors des épreuves, il faut vérifier chaque jour à l'aide d'une bouteille étalonnée que l'équipement utilisé est précis à 1 %.

(H) Lors de la vérification quotidienne de l'équipement (section G), il faut sélectionner un nombre suffisant de valeurs de vérification pour veiller à ce que les épreuves soient menées :

une pression allant jusqu'à 3,4 MPa (500 lb/po²) de toute pression d'épreuve supérieure ou égale à 20,7 MPa (3000 lb/po²) ou à une pression allant jusqu'à 10 % de toute pression d'épreuve inférieure à 20,7 MPa (3000 lb/po²);

des pressions inférieures ou égales à la pression d'épreuve la plus basse, et à des pressions supérieures ou égales à la pression d'épreuve la plus élevée;

pour toutes les pressions d'épreuve correspondant aux bouteilles requalifiées durant la journée.

(I) L'équipement d'épreuve doit être en bon état de fonctionnement. Il doit être propre, sans aucune fuite. L'opérateur doit être familier avec la procédure d'épreuve et l'inspection visuelle des bouteilles à gaz.

(J) Toutes les installations de requalification doivent avoir en main la norme nationale du Canada CAN/CSA-B339-02 et les publications C-1 et C-6 de la CGA.

De plus, les installations de requalification qui inspectent :

(a) des bouteilles à gaz en aluminium à haute pression doivent avoir la publication C-6.1;

(b) des bouteilles à gaz composites renforcées de fibre doivent avoir la publication C-6.2;

(c) des bouteilles à gaz en aluminium à basse pression doivent avoir la publication C-6.3;

(d) des bouteilles à gaz marquées d'un plus (+) doivent avoir la publication C-5 ou l'équivalent;

(e) les spécifications TC-3HTM et CTC-3HT doivent avoir la publication C-8.

On peut se procurer les normes de la CSA (p. ex. CAN/CSA-B339-02) auprès de :

L'Association canadienne de normalisation
5060 Spectrum Way
Mississauga (Ontario)  L4W 5N6
Téléphone : 416-747-4000
Télécopieur : 416-747-2473

On peut se procurer les publications de la CGA auprès de 

Compressed Gas Association Inc.
4221 Walney Road, 5^th floor
Chantilly VA 20151-2923
ÉTATS-UNIS
Téléphone : 703-788-2700
Télécopieur : 703-961-1831