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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 janvier 2022
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 février 2022
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
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Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
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Soyez prudent lorsque vous achetez des sièges auto et des sièges d’appoint pour enfants en ligne!
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Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Sujets
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
54
Commercial vehicles
10
Sécurité des véhicules automobiles
9
Publications
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Child restraints
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Technologies novatrices
1
Transport ferroviaire
35
(-) Initiatives
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16
Services généraux
12
Publications
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Transport maritime
2
Aviation
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Date
2024
2
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1
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54
2018
1
2015
1
2013
2
Catégorie
Routier
78
Ferroviaire
14
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
(-) Avis aux consommateurs
Ordre ministériel
33
(-) Exemption
Rapport
17
Statistiques et données
17
Avis public
12
(-) Ligne directrice
Avis de sécurité
9
Étude
3
Fiche de renseignements
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Vidéo
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Guide
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Infographic
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1
Politique
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Polycopié
1