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Sièges d’auto pour bébé Clek Liing et Liingo — Les étiquettes d’avertissement peuvent présenter un risque d’étouffement
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 janvier 2022
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 février 2022
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Sujets
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
73
Sécurité des véhicules automobiles
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Commercial vehicles
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Publications
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
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(-) Transport ferroviaire
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
15
Services généraux
12
Publications
2
Date
2024
3
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4
2022
7
2021
16
2020
1
2019
69
Catégorie
Routier
89
Ferroviaire
14
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
(-) Alerte de sécurité
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
(-) Exemption
Ligne directrice
29
Règles
23
Rapport
20
Statistiques et données
17
Avis public
15
Avis de sécurité
9
Bulletin de nouvelles
7
Norme
7
Étude
6
Bulletin
5
Information du programme
3
Fiche de renseignements
2
Politique
2
Vidéo
2
Guide
1
(-) Infographic
Liste de vérification
1
Polycopié
1
Protocole d’entente
1