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Transports Canada
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Affichage de 81 à 84 sur 84 des éléments.
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Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
54
Sécurité des véhicules automobiles
9
Commercial vehicles
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Publications
1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
15
Transport ferroviaire
15
Services généraux
12
Publications
1
Date
2024
2
2023
5
2022
7
2021
17
2020
1
2019
52
Catégorie
Routier
68
Ferroviaire
14
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
(-) Avis aux consommateurs
Ordre ministériel
33
(-) Exemption
Statistiques et données
17
Rapport
15
Avis public
12
Ligne directrice
10
Avis de sécurité
9
Étude
3
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
Guide
1
Infographic
1
Liste de vérification
1
Politique
1
Polycopié
1