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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 764 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Les Transports au Canada 2010
1
Sommaire exécutif
1
Lettre du ministre
1
Les transports et l'économie
1
Transport aérien
1
Les Transports au Canada 2011
1
Section 5 - Échange des communications entre le groupe marine de Transports Canada et la garde côtière canadienne
1
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Sujets
Aviation
1494
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
474
Inspection et certification des bâtiments
24
Permis et immatriculation des bâtiments
6
Pollution marine et intervention environnementale
5
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Transport ferroviaire
343
Transport routier
295
(-) Services généraux
Transparence
227
Lois et règlements
12
Politiques
2
Marchandises dangereuses
108
Publications
57
Initiatives
51
Programmes
12
Examens législatifs
4
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
1
Centre d’innovation
1
Marine
1
Date
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2017
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2016
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2015
25
2014
26
2013
20
2012
24
2011
47
2010
214
Catégorie
Maritime
517
Corporate
34
Routier
11
Type de contenu
Page
3230
(-) Publication
Service
29
Sujet
2
Type
Type
Exemption
12
Corporate report
5
Interim Order
3
Norme
3
Rapport
3
Annual report
2
Avis public
2
Ligne directrice
2
Briefing binder
1