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Critères d'admissibilité
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Critères d’évaluation
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
PAQP projets
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemption temporaire à l’alinéa 4.1c) du Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport ferroviaire liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 (MO 20-04)
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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(-) Programmes
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2019
1
2017
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Catégorie
Ferroviaire
49
Routier
9
Maritime
5
Type de contenu
Page
486
(-) Publication
Service
12
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
33
Exemption
15
Interim Order
3
Guide
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Ligne directrice
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