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Transports Canada
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Affichage de 11 à 18 sur 18 des éléments.
Recherche
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Plan d’action du Canada pour un transport routier propre
1
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
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Sujets
Aviation
1494
Transport maritime
518
Transport ferroviaire
343
Transport routier
297
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
143
Publications
74
Sécurité des véhicules automobiles
46
Statistiques et données
20
Research and testing
19
(-) Commercial vehicles
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
8
Sécurité des autobus scolaires
7
Technologies novatrices
4
Véhicules connectés et automatisés
2
Architecture des STI
1
(-) Véhicules zéro émission
Child restraints
3
Conduire en toute sécurité
3
Defects and recalls
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
(-) Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
Services généraux
243
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108
Publications
57
Initiatives
51
Programmes
12
Examens législatifs
4
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
1
Centre d’innovation
1
(-) Marine
Date
2024
1
2023
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5
2021
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1
2018
1
2017
1
2015
1
2013
2
Catégorie
Routier
14
Maritime
4
Type de contenu
Page
249
(-) Publication
Type
Type
Exemption
8
Interim Order
3
Ligne directrice
2
Étude
1
Rapport
1