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Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application des exigences de la section 6 « Secourisme en aviation » de l’Introduction et de la section 8 « Premiers soins en aviation » de la Formation initiale de la Norme de formation des agents de bord, établie en vertu du paragraphe...
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
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Rapport de mise en œuvre de la Politique d'interprétation de Transports Canada
1
La guerre des drones
1
LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)
1
Directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No. : 11/2021
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0202
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Catégorie
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Maritime
158
TMD
73
Routier
46
Ferroviaire
36
Surface
5
Type de contenu
(-) Page
Publication
298
Sujet
7
Binder
5
Service
1
Type
Guides
106
Consultations
30
Éducation et sensibilisation
24
Page
7
Règlements
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1
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1
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1
Lois
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TSB Response
1
Type