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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Directives visant le personnel - Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes - Annexe
1
AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA, 725.124(33)e)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.44(2) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 725.44(2) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN Commercial FONDÉ SUR l'article 705.44 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION del’alinéa 422.03(1)b) de l’intertitre Généralités et des sous‑alinéas (1)b)(i), (2)b)(i), (3)b)(i) et (4)b)(i) de l’intertitre Qualifications des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(iii), DES ALINÉAS 705.106(1)c) ET d), DES PARAGRAPHES 705.106(4) ET 705.113(1), ET DE L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES PARAGRAPHES 725.106(1), (2), (3), (...
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