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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 571-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 408-002
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Aviation
753
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
198
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
171
Circulaires d'information
44
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
21
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Avis de navigabilité
6
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
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Transport maritime
127
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
29
Technologies d’aide à la conduite
26
Technologies novatrices
9
Dispositifs de consignation électronique
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Importer un véhicule
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Conduire en toute sécurité
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
2
Sécurité des véhicules automobiles
2
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Marchandises dangereuses
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Programmes
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Transport ferroviaire
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Initiatives
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Infrastructure
13
Marine
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Catégorie
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Corporate
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Ferroviaire
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Sujet
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Guides
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Avis
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