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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
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Sujets
Aviation
312
Centre reference
228
Publications
23
Sécurité des drones
11
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
91
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
Bulletins de la sécurité des navires
18
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
10
Transport ferroviaire
8
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
5
(-) Marine
Date
2024
9
2023
11
2022
16
(-) 2021
2020
37
2019
12
2018
16
2017
3
Catégorie
Aviation
13
Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
Publication
23
(-) Page
Service
1
Type
Guides
3
Page
2
Avis
1
Consultations
1
Éducation et sensibilisation
1
Type