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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 527.1(a) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 97-001I
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA, 725.124(33)e)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Connaissances exigées pour les pilotes de systèmes d’aéronefs télépilotés de 250 g à 25 kg inclusivement, utilisés en visibilité directe (VLOS) - TP 15263
1
Entente technique pour la validation des approbations de conception de Transports Canada, Aviation Civile par l’Agence Fédérale du Transport Aérien (Russie)
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