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Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
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Avis de navigabilité, B061, édition 1
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 1.0 Renseignements généraux
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption de l’application de l’alinéa 700.02(2)a) du Règlement de l’aviation Canadien
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