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Transports Canada
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Affichage de 31 à 35 sur 35 des éléments.
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Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
1
Changements apportés au Règlement sur les passages à niveau
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Pagination
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Page
1
Page
2
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3
Page courante
4
Sujets
Aviation
816
Transport maritime
284
Services généraux
213
Marchandises dangereuses
43
Transport routier
42
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Transport ferroviaire
Sécurité ferroviaire
9
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
7
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Publications
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Initiatives
13
(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
9
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Campagnes
5
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
5
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Marine
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Norme 623 - Opérations aériennes spécialisées
1
Date
2024
9
2023
8
2022
22
(-) 2021
2020
19
2019
18
2018
12
2017
3
(-) 2016
2015
4
2014
4
2013
3
2012
21
(-) 2010
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
20
Aviation
9
Corporate
3
Surface
1
Type de contenu
Publication
74
(-) Page
Type
Guides
2
Page
2
Avis
1
Consultations
1
Éducation et sensibilisation
1
Funding
1
TSB Response
1
Type