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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Sujets
Aviation
895
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
171
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
92
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
86
Circulaires d'information
44
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Avis de navigabilité
13
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Services aériens commerciaux
77
Publications
38
Navigabilité des aéronefs
22
Sécurité des drones
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
6
Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
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Transport maritime
172
Marchandises dangereuses
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Transport routier
98
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
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Programmes
30
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
7
Examens législatifs
6
Date
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2022
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2010
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2005
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
519
Corporate
4
Type de contenu
(-) Page
Publication
24
Sujet
1
Type
Guides
257
Alertes
164
Avis
2
Page
2
Éducation et sensibilisation
1
Type