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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Sujets
Aviation
326
(-) Centre reference
Circulaires d'information
44
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
39
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
34
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
20
Avis de navigabilité
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
4
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Publications
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Sécurité des drones
16
Navigabilité des aéronefs
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
165
Transport maritime
92
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
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Initiatives
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Campagnes
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Marine
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Date
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Catégorie
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154
Ferroviaire
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Corporate
3
Routier
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Surface
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Maritime
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Type de contenu
(-) Page
Publication
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Service
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Sujet
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Type
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Alertes
11
Octroi de subventions et de contributions
7
Advisory Circular
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Avis
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CASA
1
Type