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Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime 2021-001
1
Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
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Sujets
Aviation
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Services aériens commerciaux
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Sûreté aérienne
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Sécurité maritime
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(-) Bulletins opérationnels de sûreté maritime
Navigation dans l'Arctique
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
29
Marchandises dangereuses
21
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Programmes
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Marine
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2010
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Catégorie
Aviation
25
Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
23
Sujet
1
Type
Guides
18
Page
2
Avis
1
Éducation et sensibilisation
1
Type