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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-004
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Circulaire d'information (CI) N° 302-030
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Circulaire d'information (CI) Nº 300-001
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Circulaire d'information (CI) N° 305-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 408-002
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Sujets
Aviation
668
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
171
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
103
Circulaires d'information
44
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
21
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Avis de navigabilité
6
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
39
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Publications et documents d'orientation
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Spécifications exploitation
1
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport maritime
310
Services généraux
280
Transport routier
98
Marchandises dangereuses
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Transport ferroviaire
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Passages à niveau
4
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Sécurité ferroviaire
3
Publications
2
Programmes
30
Initiatives
15
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
5
Date
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2020
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(-) 2019
2018
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2009
192
2008
59
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181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
460
Ferroviaire
28
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
92
Sujet
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Type
Guides
187
Alertes
164
Avis
1
Type