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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 571-002
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 300-003
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Sujets
Aviation
671
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
171
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
71
Circulaires d'information
45
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
21
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Avis de navigabilité
8
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
40
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Rapports évaluation opérationnelle
10
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Transport de passagers
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Navigabilité des aéronefs
24
Sécurité des drones
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aviation civile
4
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
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Transport maritime
208
Marchandises dangereuses
105
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Transport ferroviaire
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Initiatives
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Infrastructure
13
Marine
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Examens législatifs
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Campagnes
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Date
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2004
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2002
22
Catégorie
Aviation
437
Type de contenu
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Publication
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Sujet
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Guides
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Avis
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