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Accès en ligne aux rapports de PVA et d’EPAQ
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
Services en ligne de l'Aviation générale
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)(a) ET (b) ET 723.22(2)f) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL DÉCOULANT DES PARAGRAPHES 703.22(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
123
Publications
44
Sécurité des drones
23
Navigabilité des aéronefs
18
Services aériens commerciaux
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Transport maritime
105
Transport routier
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Centre d’innovation
59
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
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(-) Sécurité ferroviaire
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
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Initiatives
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Marine
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Publications
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2017
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2015
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2013
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2012
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2011
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2010
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2008
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2006
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2005
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2003
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2002
22
Catégorie
Aviation
299
Ferroviaire
2
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
36
Service
17
Sujet
9
Type
Guides
104
Éducation et sensibilisation
47
Alertes
9
Licences
7
CASA
4
Advisory Circular
2
Avis
2
Page
2
Demande de service
1
Description organisationnelle
1
Règlements
1
Type