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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 145 des éléments.
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Programmes sans financement
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 9 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 11 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d'urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
… par Arrêté d'urgence n o 3 imposant certaines restrictions
de
navigation
aux embarcations
de
plaisance
en raison
de
la COVID-19 . Attendu que le ministre …
71.154
Abrogé - Arrêté d’urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 15 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 16 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Sûreté aérienne - rapport mensuel de conformité à l'arrêté d’urgence
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Aviation
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Services généraux
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Transport maritime
191
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport routier
64
Initiatives
40
(-) Programmes
Programmes de financement
19
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programmes sans financement
1
(-) Transport ferroviaire
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Publications
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Campagnes
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Marine
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Examens législatifs
1
Publications
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(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
41
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9
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2014
4
2013
3
2012
21
2010
6
2009
1
Catégorie
Aviation
62
Ferroviaire
43
Corporate
5
Maritime
4
Surface
3
Routier
2
Type de contenu
Publication
178
(-) Page
Service
5
Sujet
4
Type
Octroi de subventions et de contributions
7
Avis
6
Guides
5
Recherche
3
Consultations
1
Page
1
Type