Programmes sans financement

Les programmes de Transports Canada appuient notre engagement à offrir un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique et innovateur.

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Aviation Ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC)

Une initiative visant à cerner et à atténuer les risques pour la sûreté aérienne et à évaluer les renseignements préalables sur le fret ( PLACI ) déposés par les transporteurs aériens avant le chargement de fret sur un vol international à destination du Canada.

Aviation Faire une demande de participation aux programmes de chaîne d'approvisionnement sécurisée

Une série de programmes administrés par la Direction de la sûreté aérienne de Transports Canada, visant à renforcer la sûreté du fret aérien et des fournitures en vol tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Aviation Programme de protection des passagers

Contrôle des vols commerciaux de passagers à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, pour prévenir les menaces pour la sécurité. Programme conjoint avec Sécurité publique Canada.

Aviation Programme de sûreté du fret aérien

Système servant à assurer la sûreté du fret aérien pendant son déplacement, à empêcher toute altération et à réduire les retards à l'aéroport. Les transporteurs aériens, les agents, les clients en compte et les administrateurs de fret peuvent participer au programme.

Aviation Programme national de sécurité du Canada – Organisation de l’aviation civile internationale

Le programme a pour objet d’aider l’État à structurer son réseau aérien dans le but de favoriser la sûreté et la sécurité.

Maritime Programme de conformité des petits bâtiments

Programme volontaire s'adressant aux propriétaires de petits bâtiments commerciaux pour les aider à respecter les normes en matière de sécurité et d'environnement.

Maritime Programme de protection de la navigation

Programme visant à évaluer si les voies navigables présentent des risques pour la navigation et si des bateaux peuvent être enlevés à titre de bateau abandonné ou d'épave.

Maritime Programme national de surveillance aérienne

Programme de patrouilles aériennes qui aide à prévenir les déversements d'hydrocarbures en mer et assure la surveillance dans le Nord.

Protection de l’environnement Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules

Mise à l'essai de la sécurité, de l'incidence environnementale et de la performance de nouvelles technologies en matière de conduite (automobiles et camions lourds).

Soutien de multiples modes de transport Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport

Programme de contrôle des travailleurs des transports ayant certaines responsabilités afin de s'assurer qu'ils ne constituent pas des menaces à la sûreté.

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