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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 44 des éléments.
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Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
1
Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
1
Publications
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Sujets
Aviation
687
Services généraux
398
Transport maritime
154
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
56
Transport routier
53
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
1
(-) Transport ferroviaire
Sécurité ferroviaire
4
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Publications
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marine
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Programmes
14
Santé et sécurité au travail
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
11
Campagnes
10
Rapports évaluation opérationnelle
5
Exploitants aériens étrangers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Spécifications exploitation
2
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Examens législatifs
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Publications
1
Transport de passagers
1
Date
2024
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2018
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2017
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2016
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2014
4
2013
3
2012
21
2010
6
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
19
Aviation
13
Maritime
5
Corporate
2
Surface
2
TMD
1
Type de contenu
Publication
112
(-) Page
Sujet
3
Type
Page
8
Guides
3
Avis
2
Éducation et sensibilisation
1
Type